Les diagnostics obligatoires pour vendre à Nice
DPE, amiante, électricité, Carrez… Le point complet sur les diagnostics à fournir à votre acquéreur ou à votre locataire.
Être accompagnéRencontrer l’équipeLe dossier de diagnostic technique (DDT).
Pour informer l’acquéreur en toute transparence, la loi oblige le vendeur à fournir des diagnostics immobiliers. Ils sont réunis dans le dossier de diagnostic technique (DDT), remis à l’acheteur et annexé au compromis puis à l’acte authentique. Certains, comme le DPE, doivent aussi apparaître dans les annonces.
Votre conseillère peut vous mettre en relation avec des diagnostiqueurs certifiés et vous dire, selon votre bien, lesquels sont réellement nécessaires.
Les points d’attention à Nice.
- Risque sismique : Nice dispose d’un plan de prévention des risques sismiques. L’état des risques (ERP) de votre bien le mentionne, comme les autres risques connus à votre adresse.
- Immeubles anciens : une grande partie du centre, du Port, de Cimiez ou du Vieux-Nice date d’avant 1949. Le constat plomb (CREP) y est donc fréquent, et l’amiante concerne les immeubles construits jusqu’en 1997.
- Collines et arrière-pays : les maisons non raccordées au tout-à-l’égout ont besoin du contrôle d’assainissement, et le terrain peut être concerné par d’autres risques (mouvements de terrain, feux de forêt).
- Ouest niçois : certains secteurs proches de l’aéroport Nice Côte d’Azur sont concernés par le plan d’exposition au bruit.
Pour connaître précisément les risques à votre adresse, l’ERP s’appuie sur georisques.gouv.fr. Votre conseillère vérifie avec vous la liste complète avant la mise en vente.
Diagnostic par diagnostic.
DPE — Diagnostic de performance énergétique
Évalue la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du logement. Depuis le 1er juillet 2021, il est opposable : l’acheteur ou le locataire peut se retourner contre le vendeur ou le bailleur en cas d’erreur. Il doit figurer dans les annonces.
Électricité
Obligatoire si l’installation a plus de 15 ans. Valable 3 ans pour la vente, 6 ans pour la location. Une attestation Consuel récente peut le remplacer.
Gaz
Obligatoire si l’installation de gaz a plus de 15 ans. Valable 3 ans pour la vente, 6 ans pour la location.
Amiante
Pour les logements dont le permis de construire date d’avant juillet 1997. Validité illimitée depuis le 1er avril 2013, mais il est conseillé de le refaire après des travaux.
Plomb (CREP)
Pour les logements construits avant 1949 : contrôle des peintures intérieures et extérieures, y compris les annexes.
État des risques et pollutions (ERP)
Informe sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon… Valable 6 mois. Les communes concernées sont listées sur georisques.gouv.fr.
Loi Carrez
Mesure la surface privative d’un lot en copropriété. Validité illimitée sauf travaux. Une erreur de surface peut permettre à l’acheteur d’agir contre le vendeur.
Termites
Obligatoire dans les zones déclarées infestées par arrêté préfectoral. Valable 6 mois.
Assainissement non collectif
Si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Contrôle réalisé par le SPANC de la commune, valable 3 ans. Les travaux éventuels doivent être faits dans l’année qui suit la vente.
Mérule
Information obligatoire si le bien se trouve dans une zone à risque fixée par arrêté préfectoral.
Bruit
Si le bien est situé dans une zone du plan d’exposition au bruit (aéroports), consultable en mairie ou sur geoportail.gouv.fr.
Questions fréquentes.
Qui paie les diagnostics ?
Le vendeur, ou le bailleur en cas de location. Ce sont eux qui ont l’obligation de les fournir.
Que se passe-t-il si un diagnostic manque ?
Le vendeur peut perdre la possibilité de s’exonérer de la garantie des vices cachés, et l’acheteur peut demander une baisse de prix voire l’annulation de la vente selon les cas. Mieux vaut donc tout préparer en amont avec votre conseillère.
Combien coûtent les diagnostics à Nice ?
Le prix dépend de la surface, de l’âge du bien et du nombre de diagnostics nécessaires. Demandez plusieurs devis : votre conseillère peut vous orienter vers des diagnostiqueurs certifiés qui interviennent à Nice.
Le DPE peut-il bloquer ma vente ?
Non, mais il influence le prix et l’intérêt des acheteurs. Les logements classés F ou G sont soumis à des contraintes croissantes, surtout en location.
Besoin d’aide pour vos diagnostics ?
Nous vous indiquons les diagnostics nécessaires pour votre bien et vous mettons en relation avec des professionnels certifiés.
Téléphone : 06 03 58 34 94 (Nathalie Bellity, team leader)
E-mail : nathalie.bellity@iadfrance.fr
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