Vendre un bien en succession
Vendre la maison ou l’appartement d’un parent est souvent un moment délicat. Les étapes, simplement, et avec tact.
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Prendre le temps, mais pas trop.
Après un décès, le notaire règle la succession. Pour vendre un bien immobilier, il établit d’abord une attestation de propriété au nom des héritiers : c’est elle qui permet de signer la vente.
La déclaration de succession doit en principe être déposée dans les 6 mois suivant le décès. Elle mentionne la valeur du bien : une estimation juste est donc utile très tôt, y compris pour la fiscalité future.
Les grandes étapes.
Le notaire
Il identifie les héritiers, établit les actes et l’attestation de propriété immobilière.
L’estimation
Une valeur réaliste du bien, utile pour la déclaration de succession et pour décider de vendre ou de garder.
L’accord des héritiers
En indivision, la vente demande en principe l’accord de tous. À défaut, les héritiers détenant les deux tiers des droits peuvent demander une autorisation au tribunal.
La vente
Une fois l’accord trouvé, la vente suit les étapes classiques, jusqu’à l’acte chez le notaire.
Ce qu’il faut savoir sur la fiscalité.
La plus-value éventuelle se calcule à partir de la valeur déclarée dans la succession, pas du prix payé par le défunt. Si le bien est vendu peu après le décès à un prix proche de cette valeur, la plus-value est souvent faible. Votre notaire fait le calcul exact.
Le logement est vide ? Pensez à l’assurance, aux abonnements et à l’entretien pendant la vente. Nous pouvons aussi vous aider à vider, ranger et présenter le bien en vous orientant vers des professionnels.
Questions fréquentes.
Peut-on vendre avant la fin de la succession ?
La vente peut être préparée (estimation, mandat, visites), mais l’acte ne peut être signé qu’une fois l’attestation de propriété établie par le notaire.
Un héritier vit loin de Nice : comment faire ?
Tout peut se faire à distance : signature électronique du mandat, procuration pour le compromis et l’acte. Votre conseillère coordonne avec chacun.
Vous devez vendre un bien de famille ?
Nous vous accompagnons avec écoute et discrétion, en lien avec votre notaire.
Téléphone : 06 03 58 34 94 (Nathalie Bellity, team leader)
E-mail : nathalie.bellity@iadfrance.fr
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Vendre dans l’arrière-pays niçoisMaisons, villages perchés et terrains.Toutes les conseillères de l’équipe sont des agents commerciaux indépendants (sans détention de fonds) de la SAS I@D France, immatriculés au RSAC, titulaires de la carte de démarchage immobilier pour le compte de la société I@D France.